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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
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référence à Survie Shop. Survie Shop propose ce site web, y compris toutes les informations,
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Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et
politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant
mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients,
des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
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d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous
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toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site
web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à
cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous
pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout
moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer
toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou
les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour
vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès
à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces
modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui
nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint
l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné
votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site
web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas
non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais
ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera
la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce,
pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait
être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux;
et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion
des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la
transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque
partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site
web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre
part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter
ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes,
complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas
constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable
des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier
au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par
nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de
modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour
les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications
apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute
partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de
prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire
l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de
nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des
couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos
produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous
pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de
tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des
produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous
réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit
présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre
marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le
Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous
pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer
ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le
même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de
facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions
à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous
réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient
sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes
pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour
rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de
cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous
contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – PAIEMENT / COMMANDES et LIVRAISONS
Le processus de commande est le suivant :
Choix d’un produit par le client en cliquant sur l'article
Pour valider un produit, le client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier »
Il doit confirmer son panier en cliquant sur le bouton « Valider le panier »
Le client doit soit se connecter à son compte personnel , soit commander directement en
fournissant son adresse e-mail.
Le Client rempli ensuite ses informations de facturation et de livraison
Le client accepte ensuite les CGV en cliquant sur le bouton « Valider ma commande »
Le client choisi son moyen de paiement et clique sur le bouton « Finaliser ma commande »
Réception d'un courriel de confirmation sous la forme d’une facture électronique adressé dans les
meilleurs délais, par notre Société et validant la commande du Client et son paiement
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de la commande, le Client pourra visualiser lors de
ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes
pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Les marchandises ne seront livrées qu'une fois le paiement reçu par nos services.
Nos délais de livraisons sont généralement de 7 à 21 jours ouvrés. Si le produit n'est pas reçu au
bout de 30 jours par le client, Survie Shop remboursera immédiatement et sans conditions le ou
les produits concernés.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni
suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et
"selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans
aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation
de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre
propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou
les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur
notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et
ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation.
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure
des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers
qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou
l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à
tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de
biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec
ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et
assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être
soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des
concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou
autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans
restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans
tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être
tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à
quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le
contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété
intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y
compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres
droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront
pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de
virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que
ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de
fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous
et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement
responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous
n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous
publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de
Confidentialité.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient
contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives
aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des
produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute
erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des
commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est
inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le
Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les
prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service
ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations
dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous
est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à
réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou
toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte
à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en
fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge,
de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou
pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou
de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine,
extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à
des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de
notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre
utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du
Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de
temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci,
est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le
biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon
la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions
d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de
commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de
titre et d’absence de contrefaçon.
Survie Shop, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires,
punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se
limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement
ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de
ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation
du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout
contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de
tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service,
même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux
dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale
permise par la loi.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
En cas de litige sur un produit, commande, facture ou tout autre raisons en lien avec Survie Shop,
notre service commercial mènera une enquête pour déterminer l'issue de la réclamation. L'enquête
peut durer 15 jours.
Passé ce délais et après validation de nos services, Survie Shop indemnisera le client à hauteur du
montant de sa commande sous forme d'avoir, ou de remboursement par virement.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait
jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée
dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme
étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas
affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en
vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles
soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez
été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et
vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci
étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceuxci).
ARTICLE 18 – CAS DE FORCE MAJEURE
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges: le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition
des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation
que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de
l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre
vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne
doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais
duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à
Survie Shop.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer
toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être
envoyées à
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et
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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant
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nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint
l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné
votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site
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L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas
non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais
ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
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Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera
la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce,
pour quelque raison que ce soit.
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être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux;
et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion
des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la
transmission sur les réseaux.
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partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas
constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable
des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier
au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par
nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de
modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour
les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications
apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute
partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire
l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
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nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des
couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos
produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous
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tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des
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réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit
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Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre
marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le
Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous
pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer
ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le
même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de
facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions
à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous
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sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes
pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour
rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de
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ARTICLE 7 – PAIEMENT / COMMANDES et LIVRAISONS
Le processus de commande est le suivant :
Choix d’un produit par le client en cliquant sur l'article
Pour valider un produit, le client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au panier »
Il doit confirmer son panier en cliquant sur le bouton « Valider le panier »
Le client doit soit se connecter à son compte personnel , soit commander directement en
fournissant son adresse e-mail.
Le Client rempli ensuite ses informations de facturation et de livraison
Le client accepte ensuite les CGV en cliquant sur le bouton « Valider ma commande »
Le client choisi son moyen de paiement et clique sur le bouton « Finaliser ma commande »
Réception d'un courriel de confirmation sous la forme d’une facture électronique adressé dans les
meilleurs délais, par notre Société et validant la commande du Client et son paiement
Avant de cliquer sur le bouton de confirmation de la commande, le Client pourra visualiser lors de
ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et revenir aux pages précédentes
pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Les marchandises ne seront livrées qu'une fois le paiement reçu par nos services.
Nos délais de livraisons sont généralement de 7 à 21 jours ouvrés. Si le produit n'est pas reçu au
bout de 30 jours par le client, Survie Shop remboursera immédiatement et sans conditions le ou
les produits concernés.
ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni
suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et
"selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans
aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation
de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre
propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou
les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur
notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et
ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation.
ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure
des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers
qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou
l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à
tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de
biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec
ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et
assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être
soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des
concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou
autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans
restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans
tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être
tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à
quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le
contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux,
diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété
intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y
compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres
droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront
pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de
virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que
ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de
fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous
et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement
responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous
n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous
publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de
Confidentialité.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient
contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives
aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des
produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute
erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des
commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est
inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le
Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les
prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service
ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations
dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous
est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à
réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou
toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte
à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler,
maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en
fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge,
de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou
pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou
de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine,
extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à
des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de
notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre
utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du
Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de
temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci,
est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le
biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon
la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions
d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de
commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de
titre et d’absence de contrefaçon.
Survie Shop, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires,
punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se
limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement
ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de
ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation
du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout
contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de
tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service,
même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux
dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale
permise par la loi.
ARTICLE 15 – INDEMNISATION
En cas de litige sur un produit, commande, facture ou tout autre raisons en lien avec Survie Shop,
notre service commercial mènera une enquête pour déterminer l'issue de la réclamation. L'enquête
peut durer 15 jours.
Passé ce délais et après validation de nos services, Survie Shop indemnisera le client à hauteur du
montant de sa commande sous forme d'avoir, ou de remboursement par virement.
ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait
jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée
dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme
étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas
affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 17 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en
vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles
soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou
lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez
été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et
vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci
étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceuxci).
ARTICLE 18 – CAS DE FORCE MAJEURE
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée. De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges: le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition
des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation
que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de
l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre
vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne
doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais
duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à
Survie Shop.
ARTICLE 21 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer
toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les
changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des
changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la
publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être
envoyées à
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